Vos données de santé et personnelles sont sécurisées

Comment Iris Assistance et son partenaire Telegrafik gèrent la protection des données de leurs Bénéficiaires pour la solution de télémédecine IRIS PACK E-SANTE ?

Les données de santé sont précieuses et sensibles.

Afin de protéger les droits des usagers et la confidentialité de la relation patient-soignant, le cadre réglementaire lié au numérique en santé est spécifique.

 La réglementation en e-santé s’appuie sur un ensemble de référentiels et de services applicables :

1 – RGPD
2 – La règlementation des données de santé 
3 – La doctrine technique du numérique en santé

En se conformant aux réglementations, normes et recommandations sur ces 3 points, Iris Assistance et son partenaire Telegrafik répond au cadre réglementaire global du métier de la e-santé. Les services socles (et certains pans des SI santé) sont en cours de mise en place en France : Iris Assistance et son partenaire Telegrafik les intègrent ou s’y interfacent à mesure qu’ils deviennent disponibles ou utilisables.

Concernant le point 2 – Les principales dispositions relatives aux données de santé sont les suivantes :

• Loi Informatique et Libertés (art. 8 et chapitre IX).
• Dispositions sur le secret (art. L. 1110-4 du CSP).
• Dispositions relatives aux référentiels de sécurité et d’interopérabilité des données de santé (art. L. 1110-4-1 du CSP).
• Dispositions sur l’hébergement des données de santé (art. L. 1111-8 et R. 1111-8-8 et s. du CSP).
• Dispositions sur la mise à disposition des données de santé (art. L. 1460-1 et s. du CSP).
• Interdiction de procéder à une cession ou à une exploitation commerciale des données de santé (art. L. 1111-8 du CSP, art. L 4113-7 du CSP).

Concernant le point 3 :

La doctrine technique partagée est faite pour accélérer le déploiement des services numériques en santé.

Elle se concentre sur l’échange et le partage de données de santé, sur les champs sanitaire et médico-social.

Les outils d’Iris Assistance et de son partenaire Telegrafik ont notamment vocation à s’interfacer avec les dispositifs de messagerie sécurisée de santé, ou encore avec l’espace numérique de santé des patients, et à utiliser les solutions d’identification patient et professionnels de santé en vigueur (NIR pour le patient, Pro-santé connect et e CPS pour les pros)

Normes et certifications provenant de Withings, notre fournisseur de service.